Représentations

l’Udaf de l’Orne défend les principes d’une politique familiale globale qui prend en compte toutes les réalités de la vie quotidienne des familles : éducation, logement, santé, emploi, consommation, environnement, conciliation vie professionnelle et vie sociale.

Le point de vue des familles doit pouvoir être entendu et pris en compte dans les instances où sont prises les décisions qui vont impacter sur leur vie quotidienne, c’est pourquoi l’Udaf de l’Orne nomme des représentants familiaux, membres du conseil d’administration ou bénévole d’un mouvement ou d’une association adhérente dans plus de organismes et 75 CCAS et CIAS où l’intérêt familial est engagé.

Tous les domaines de la vie quotidienne sont représentés.

COHÉSION SOCIALE ET VIE QUOTIDIENNE

CONSOMMATION

Centre Technique Régional de la Consommation - CTRC | Patrick FROUARD

Le CTRC maintient sa vocation de défense des associations de consommateurs afin que celles-ci puissent dans de bonnes conditions gérer les litiges de leurs adhérents. Le CTRC n’a pas vocation à renseigner directement les particuliers, mais s’implique pour orienter systématiquement les demandes vers les associations agréées « défense des consommateurs », comme l’UDAF de l’Orne par exemple.

Le service juridique du CTRC traite tous les litiges consuméristes liés aux : banques, assurances, commerces, automobile, énergie, tourisme, téléphonie, copropriété, Internet, construction…

Commission Départementale d’Aménagement Commercial | Yvonne SERGENT

La Commission Départementale d’Aménagement Commercial est compétente pour examiner les demandes d’autorisation d’exploitation commerciale.

Présidée par le préfet, chaque CDAC est composée de 7 élus, dont le maire de la commune d’implantation, et de 4 personnalités qualifiées en matière de consommation, de développement durable et d’aménagement du territoire (article L751-2 du code de commerce).

La commission se prononce sur les projets qui lui sont soumis par un vote à bulletins nominatifs. L’autorisation n’est acquise que si le projet recueille le vote favorable de la majorité absolue des membres présents.

Commission de concertation

La concertation consiste à engager et développer le dialogue avec les partenaires sociaux à toutes les étapes de l’élaboration et de la mise en oeuvre d’un projet. Il s’agit d’aller au-delà de la simple information pour mener des discussions, procéder à des échanges de vue, formuler des propositions, évoquer des difficultés et exprimer les moyens de les résoudre et enfin si les conditions le permettent, ouvrir la négociation.

– EDF | Yvonne SERGENT
– France Télécom | Yvonne SERGENT
– La Poste | Yvonne SERGENT

LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives - CCAPEX

La commission existe depuis 2009. Les CCAPEX sont compétentes pour l’ensemble des impayés locatifs, sous location, logements foyers, maisons relais. Elles ont pour mission :

• de coordonner et de piloter la stratégie de prévention des expulsions et la mobilisation des acteurs dans les départements, et
• de délivrer des avis aux instances décisionnelles et des recommandations à l’ensemble des partenaires œuvrant localement à la prévention des expulsions.

Les CCAPEX peuvent intervenir à tout moment de la procédure d’expulsion.

Commission Départementale | Annie HANACHI

Les Commissions départementales de coordination des actions de prévention des expulsions locatives sont les instances destinées à coordonner et piloter la stratégie de prévention des expulsions.

Coprésidée par le Préfet et le président du Conseil départemental, la CCAPEX a pour mission :

• de coordonner, évaluer et orienter le dispositif de prévention des expulsions locatives défini par le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) et la charte pour la prévention de l’expulsion,

• de délivrer des avis et des recommandations à l’intention de l’ensemble des acteurs de la prévention : le locataire lui-même, le bailleur, la caisse d’allocations familiales, les services sociaux du Département, la commission de surendettement, etc.

Les CCAPEX sont compétentes pour l’ensemble des procédures d’expulsion, qu’elles résultent d’un impayé ou de troubles de voisinage ou de la reprise du logement par le bailleur à la fin du bail pour vente ou occupation personnelle.

La commission a vocation à s’occuper prioritairement des situations complexes et qui nécessitent la coordination de plusieurs acteurs et outils de prévention.

Commissions locales

Afin de savoir de quelles commissions vous dépendez, vous trouverez, ici, la liste et l’annuaire des commissions locales présentes sur le département. Les situations qui ne dépendent pas d’une commission locale relèvent elles de la CCAPEX départementale.

– Commission d’Argentan | Annie HANACHI
– Commission de Flers | Michel VERON
– Commission de Mortagne | Magali BRIARNE
– Commission d’Alençon | Marie-Thérèse DOITEAU

Commission de surendettement | Annie HANACHI

Une commission de surendettement se compose de 7 membres : présidée par le préfet ou son représentant, elle comprend un représentant des finances publiques, et deux personnes représentant respectivement les établissements de crédit et les consommateurs, un spécialiste en économie sociale et familiale, et un juriste. Le directeur de la Banque de France locale, ou son représentant, en est le secrétaire. La liste des membres de chaque commission est disponible sur le site Internet www.banque-france.fr

Commission d’examen des situations de surendettement | Annie HANACHI

La commission a pour mission de traiter la situation de surendettement des personnes physiques, caractérisée par l’impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir.

Comité Local d’Usagers de l’Administration Fiscale | Brigitte CHOQUET | Yvonne SERGENT

Le Comité Local des Usagers est une instance de dialogue entre l’administration fiscale et les usagers pour tous les sujets touchant à la qualité du service rendu.

Ses missions :

• assurer une meilleure information sur l’actualité des relations entre l’administration fiscale et ses usagers,
• donner son avis sur tous les sujets ayant trait au service aux usagers ou, plus largement, aux relations entre l’administration fiscale et les usagers , et
• apporter ses suggestions et critiques d’ordre général.

Le comité a compétence sur les thèmes concernant les particuliers et les professionnels. Ses réflexions peuvent porter sur tous les impôts.

Conseil Départemental de l’Accès au Droit - CDAD | Brigitte CHOQUET

Le conseil départemental de l’accès au droit est chargé de recenser les besoins en matière d’accès au droit, de définir une politique à l’échelon du département, de coordonner les actions, publiques et privées, et de diffuser les actions menées. Constitué sous forme d’un groupement d’intérêt public, présidé par le président du tribunal de grande instance, il est composé de représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, des professions juridiques et judiciaires et d’associations intervenant dans le domaine de l’accès au droit.

Commission Consultative des Services Publics Locaux - Communauté Urbaine d’Alençon | Brigitte CHOQUET

Elle est présidée par le maire ou par le président de l’EPCI.

Elle comprend :

• des membres de l’organe délibérant, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle,
• des représentants d’associations locales nommés par l’organe délibérant.

Chaque année, la commission consultative des services publics locaux doit examiner certains documents :

• le rapport annuel du délégataire, mentionné à l’article L.1411-3 du CGCT, comportant, notamment, les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service,
• les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, sur les services d’assainissement et sur les services de collecte, d’évacuation ou de traitement des ordures ménagères visés à l’article L.2224-5 du CGCT,
• un bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière,
• le rapport établi par le contractant de la collectivité lorsque celle-ci a conclu un contrat de partenariat.

La commission consultative des services publics locaux est également consultée par l’organe délibérant sur :

• tout projet de délégation de service public, avant que l’assemblée délibérante ou l’organe délibérant se prononce sur ce même projet,
• tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant la décision portant création de la régie,
• tout projet de partenariat avant que l’organe délibérant de la collectivité ne se prononce.

Depuis le 1er janvier 2008, le président de la commission consultative des services publics locaux doit présenter à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente.

DROIT DE LA FAMILLE ET LA PROTECTION DE L’ENFANCE

Association L’Accueil | Etiennette GUYOT

L’Accueil a pour but principal de venir en aide aux familles des détenus des centres pénitentiaires de Condé sur Sarthe et de Coulaines.

L’Accueil met à disposition le transport et l’accompagnement des familles sur ces deux sites. Pour les familles éloignées, une aide financière est accordée pour l’hébergement à hauteur de 15 euros par nuit pour 3 nuits maximum par mois.

Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles- CIDFF | Brigitte CHOQUET

L’association exerce une mission d’intérêt général confiée par l’État dont l’objectif est de favoriser l’autonomie sociale, professionnelle et personnelle des femmes et de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes.

Le CIDFF de l’Orne informe, oriente et accompagne le public, en priorité les femmes dans les domaines :

• de l’accès au droit,
• de la lutte contre les violences sexistes,
• du soutien psychologique,
• de l’éducation et à la citoyenneté.

Conseil de Famille des Pupilles de l’Etat | Hayat GAUDICHAUD

Le conseil de famille examine la situation des enfants admis en qualité de pupilles dans un délai de deux mois à compter de leur admission. Annuellement, la situation est suivie également (santé, problèmes psychologiques, scolarité, milieu de vie)

Pour la réalisation des projets d’adoption des pupilles de l’État, le conseil de famille doit donner son avis au préfet tuteur sur :

• consentir ou non à l’adoption si ce consentement n’a pas été donné par les parents d’origine,
• accepter ou refuser le projet d’adoption proposé par l’assistante maternelle, ou désigner les futurs adoptants parmi les personnes agréées que lui aura proposés le service de l’aide sociale à l’enfance,
• planifier la date effective du placement en vue d’adoption (ou refus du placement),
• choisir les informations à fournir aux futurs adoptants.

Secteur funéraire – formation diplômante, membres du jury | Jacques DEPARIS | Patrick FROUARD | Geneviève RADIGUE

La formation de conseiller funéraire est diplômante. A l’issue le stagiaire passe le diplôme encadré par la préfecture. Les membres du jury sont nommés sur arrêté préfectoral et sont habilités à faire passer l’examen.

EDUCATION – JEUNESSE

Lire et Faire Lire | Etiennette GUYOT

Lire et faire lire est un programme national de plus de 15 ans d’ouverture à la lecture et de solidarité intergénérationnelle. Des bénévoles de plus de 50 ans offrent un temps de lecture aux enfants dans des structures éducatives allant de la crèche au collège pour partager le plaisir de lire.

Commission Consultative de Retrait d’Agrément d’Accueil Familial | Brigitte CHOQUET

La procédure de retrait d’agrément prévoit que, sauf en cas d’urgence, préalablement à toute décision, le Président du Conseil départemental saisit pour avis la commission consultative de retrait en indiquant à l’accueillant familial le contenu de l’injonction à laquelle il ne s’est pas soumis.

Conseil Départemental de Prévention de la Délinquance | Brigitte CHOQUET

Le Conseil Départemental de Prévention de la Délinquance a pour mission d’étudier dans le département les diverses formes de délinquance ainsi que leur perception par la population, d’établir chaque année un rapport sur l’état de la délinquance et les mesures prises pour en atténuer les effets, de proposer aux pouvoirs publics les mesures adaptées aux réalités locales, d’encourager les initiatives de prévention et d’aide aux victimes ainsi que la mise en oeuvre des travaux d’intérêt général dans le département et de faciliter la confrontation des expériences conduites en la matière.

Commission pour la Promotion des Chances et de la Citoyenneté - COPEC | Annie HANACHI

La COPEC est un outil de lutte contre les discriminations. Elle est placée sous la présidence du Préfet et la coprésidence des Procureurs de la République et du Directeur des services départementaux de l’Education Nationale.

Ses missions sont à la fois de promouvoir l’égalité des chances et d’être un lieu d’écoute, de réflexion, d’impulsion et de mise en œuvre d’actions destinées à lutter contre toutes formes de discriminations directes ou indirectes fondées notamment sur l’origine, le sexe, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’apparence vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion.

Actions menées à terme :

• Dans le domaine de l’emploi, afin d’encourager les entreprises à respecter des orientations citoyennes en matière d’embauche, de dialogue social et de promotion de la formation en entreprise, un groupe de travail a élaboré une convention pour la promotion de la charte de la diversité. Cette convention a été signée le 23 juin 2006 par neuf organisations professionnelles patronales et les organismes consulaires du département. Suite à cette signature, 190 entreprises ont adhéré aux principes de la Charte,

• Dans le domaine de l’accès aux droits fondamentaux, un groupe de travail s’est attaché à développer des réseaux de référents avec l’ensemble des partenaires locaux afin d’améliorer la diffusion de l’information et la rendre la plus optimale possible pour le demandeur quelle que soit sa démarche. Ce travail s’est traduit par la réorganisation et l’animation du site internet de la veille sociale .

SÉNIORS - HANDICAP

Conseil département de la citoyenneté et de l’autonomie | Yvonne SERGENT

Le CDCA a été créé par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement pour renforcer la participation des personnes à l’élaboration des politiques publiques du handicap et de la vieillesse. Le CDCA donne son avis sur les sujets concernant les personnes âgées et les personnes handicapées. Il est composé de représentants des institutions, des personnes âgées et des personnes handicapées et des professionnels.

Qu’est-ce que le CDCA ?

Le CDCA remplace le conseil départemental consultatif des personnes handicapées (CDCPH) et le comité départemental des retraités et personnes âgées (CODERPA).

Cette instance nouvelle présidée par le président du Conseil départemental a pour ambition de renforcer la démocratie participative au niveau local et de faciliter la co-construction des politiques publiques territoriales en concertation avec les personnes et leurs proches, les représentants institutionnels locaux et les professionnels du secteur de l’âge et du handicap.

A quoi sert le CDCA ?

Le rôle du CDCA est d’émettre des avis et des recommandations : prévention, accompagnement médico-social et accès aux soins, aides humaines ou techniques, transport, logement, habitat collectif, urbanisme, aide aux aidants, maintien à domicile, culture, loisirs, vie associative…

Le CDCA est par exemple consulté sur les schémas départementaux relatifs aux personnes handicapées ou aux personnes âgées en perte d’autonomie. Ces schémas programment l’évolution des établissements et services existants et la création de structures pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Il peut débattre de tout sujet relatif aux politiques de l’autonomie et de la citoyenneté des personnes âgées et des personnes handicapées, selon des modalités d’organisation qu’il définit.

CLIC

Les CLIC sont des guichets d’accueil, d’information et de coordination ouverts aux personnes âgées et à leur entourage, ainsi qu’aux professionnels de la gérontologie et du maintien à domicile. Ils sont mis en œuvre par les départements. Ils constituent le lieu d’information privilégié des personnes âgées et de leur entourage.

Les CLIC permettent en effet d’obtenir toutes les informations utiles pour la vie quotidienne des personnes âgées : aides financières, maintien à domicile, amélioration de l’habitat, structures d’hébergement, mesures de protection, loisirs, vie sociale et relationnelle… Ce sont aussi des lieux d’information, de formation et de coordination pour les professionnels de la gérontologie, les services et les établissements accueillant des personnes âgées. Enfin, les CLIC sont des observatoires des enjeux et des questions gérontologiques sur un territoire déterminé.

L’équipe des CLIC se compose d’un chargé d’accueil, d’un coordonnateur, de professionnels de santé et du secteur social. Ces derniers travaillent en lien avec les professionnels de la gérontologie du secteur.

– CLIC du Bocage | Brigitte CHOQUET

– CLIC du Perche | Marie-Thérèse BOISSEAU

Conseil de la Vie Sociale - CVS

Le conseil de vie sociale est une instance élue par les résidents et les familles d’un établissement médico-social, comme les résidences autonomie et les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Composé de représentants des résidents, des familles et du personnel de l’établissement, le conseil de la vie sociale donne son avis et fait des propositions sur toutes les questions liées au fonctionnement de l’établissement: qualité des prestations, amélioration du cadre de vie… Son rôle est consultatif.

Le conseil de la vie sociale a été créé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale afin de renforcer les droits des résidents hébergés dans des établissements médico-sociaux : foyers pour personnes handicapées, EHPAD…

Le conseil de la vie sociale favorise l’expression et la participation des résidents et de leurs familles à la vie de la structure.

Le rôle du conseil de la vie sociale est d’améliorer le quotidien dans l’établissement.

Une instance élue présidée par un représentant des résidents ou des familles.

Rôle consultatif du conseil de la vie sociale.

– Maison d’Accueil Spécialisée Juvigny sous Andaines | Noëlle DESCHAMPS

– Foyer de vie ANAIS de Perrou | Magali BRIARNE

– Foyer Louise Marie Le Sap | Camille DELCOURT

– Perce Neige Moulins la Marche | Maryse CERNAY

– ANAIS Saint-Martin – Sées | Alice REBOURS

– Foyer d’Hébergement Domfront – ESAT ANAIS | Noëlle DESCHAMPS

– ESAT ANAIS Domfront en Poiraie | Noëlle DESCHAMPS

– LES PASTELS Alençon | Benjamin HULOT

– Foyer de vie La Chapelle Pres Sées | Camille DELCOURT

– MAS La Chapelle Pres Sées | Gaëtan FERCHAUX

– Foyer de vie Gacé | Camille DELCOURT

– ESAT Bellevue (ADAPEI)- Alençon-Sées

– Foyer Occupationnel La Beaugeardière à Randonnai | Alice REBOURS

MAIA du Perche – Table de concertation stratégique | Brigitte CHOQUET

Le mouvement familial porte une attention particulière à l’ensemble des actions menées à destination des personnes malades afin d’apporter soutien et accompagnement à leurs côtés rendant la vie à domicile plus aisée, mais elle attire une attention toute particulière aux aidants et aux solutions susceptibles d’être apportées. Un moment particulier reste celui du passage en institution.

HABITAT – CADRE DE VIE

Environnement – développement durable

Orne Habitat | Brigitte CHOQUET

Le Conseil d’Administration est l’organe qui gouverne ORNE HABITAT. Il est composé de 23 membres. Renouvelé en 2015 pour 6 ans, le mandat en cours s’achèvera en 2021. A l’occasion de trois réunions par an minimum, son rôle est de décider de la politique générale de l’Office, de voter le budget et d’approuver les comptes. Il décide collégialement des programmes de réservation foncière, d’aménagement, de construction, de démolition et de réhabilitation. Enfin, il prend les décisions en matière de politique des loyers et de plan stratégique de patrimoine.

Il est composé de représentants du conseil départemental, de personnalités qualifiées, d’organismes compétents, de représentants des locataires  et d’un représentant des associations d’insertion.

Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de l’Orne - CODERST | André LEROY

Le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et technologiques est un organisme consultatif présidé par le Préfet, ou son représentant et concourt à l’élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi des politiques publiques dans les domaines de la protection de l’environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques.

A chaque présentation de dossiers par les responsables concernés, le représentant doit s’attacher à veiller à la protection des citoyens dans les domaines suivants : ressources en eau, lutte contre le bruit, pollution des sols, de l’air, de l’environnement,…) tout en conciliant la nécessité d’un développement économique et de modernisation (création d’emplois) et les demandes des pétitionnaires liées à leur bien-être.

En raison de la crise, le nombre de demandes est faible. Par exemple, dans le domaine agricole, le CODERST a très peu de demandes novatrices et d’envergure.

Nous constatons régulièrement des demandes émanant d’entreprises avec un risque élevé de pollution. Elles doivent constituer des garanties financières afin de garantir d’éventuelles dépollutions.

Logement – habitat

Commission Départementale d’Amélioration de l’Habitat - ANAH | Jacques DEPARIS

La Commission Départementale d’Amélioration de l’Habitat décide, au niveau local, de l’attribution et du versement des subventions de l’ANAH (Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat), destinées à la réhabilitation de logements appartenant à des propriétaires privés. Ces aides peuvent être accordées soit à des propriétaires qui s’engagent à louer les logements, soit à des propriétaires modestes pour améliorer le confort de leur résidence principale.

La commission a également pour mission d’approuver les programmes d’actions intéressant son ressort et de statuer sur le rapport annuel d’activités établi par le délégué local. Elle peut aussi être saisie pour avis de toute convention intéressant l’amélioration de l’habitat et engageant l’agence au niveau de son territoire.

Le comité régional de l’habitat, créé par la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales, est venu se substituer aux conseils départementaux de l’habitat (CDH) afin de répondre à la nécessité d’un dispositif de concertation en cohérence avec un nouveau partage des responsabilités dans le domaine de l’habitat. La loi ALUR est venue renforcer la capacité de pilotage et les outils de gouvernance de l’échelon régional en élargissant les compétences du CRH au domaine de l’hébergement, en intégrant, dans sa composition, des partenaires dans le champ de l’hébergement, instituant ainsi le comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH.)

L’élargissement des compétences au domaine de l’hébergement encourage la mobilisation des acteurs locaux sur l’articulation hébergement – logement. Il favorise, au sein du comité, la complémentarité des actions et l’échange des points de vue, et la complémentarité des aides pour le développement de l’offre de logement et d’hébergement, permettant ainsi un accompagnement plus efficace des parcours résidentiels en prenant mieux en compte les populations les plus fragiles.

Agence Départementale d’Information sur le Logement- ADIL | Brigitte CHOQUET

Créées à l’initiative du département et de l’État, les ADIL, associations loi 1901, sont agréées dans le cadre de l’article L.366-1 du CCH (Code la Construction et de l’Habitation), qui définit leurs missions, notamment celles d’information et de conseil auprès du public.

Elles ont « pour mission d’informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations, sur les solutions de logement qui leur sont adaptées, notamment sur les conditions d’accès au parc locatif et sur les aspects juridiques et financiers de leur projet d’accession à la propriété, ceci à l’exclusion de tout acte administratif, contentieux ou commercial » (extrait de l’article L.366-1 du CCH).

Commission Départementale de Conciliation | Gaëtan FERCHAUX

L’UDAF de l’Orne siège en qualité que représentant des locataires.

La commission départementale de conciliation (CDC) aide bailleur et locataire à trouver une solution amiable à leur litige. Selon les cas, il peut être obligatoire de la saisir avant de faire appel au juge. La CDC intervient gratuitement.

La CDC cherche un règlement à l’amiable aux litiges opposant bailleur (bailleur privé ou social) et locataire (à titre de résidence principale) afin d’éviter si possible le recours au tribunal.

C’est un organisme paritaire composé à égalité de représentants des bailleurs et des locataires.

La CDC compétente est celle où est situé le logement.

Commission Départementale de Médiation ,Droit Au Logement Opposable - DALO | Brigitte CHOQUET

Le droit à un logement décent est important pour tous dans notre département, nombreux sont ceux souvent situés dans le parc locatif privé, peut être couteux, sans aucun confort,… la vacance doit permettre le logement de tous dans notre département.

Depuis 2003, l’Udaf de l’Orne bénéficie d’un siège de suppléant à la commission de médiation du département de l’Orne, le titulaire sans doute très présent n’a pas eu l’occasion de faire appel à nos services. Cependant, notre représentation a été renouvelée à compter de 2018 et ceci pour 3 ans. Nous siégeons au niveau des représentants des associations de locataires et des associations et organisations dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées, oeuvrant dans le département.

Commission Locale Unique - CLU

A l’issue de l’instruction administrative par les services du Conseil Départemental, les dossiers simples sont transmis pour décision à la responsable de circonscription et les dossiers complexes sont inscrits pour examen et décision à l’ordre du jour de la Commission Locale Unique.

Les demandes d’aide financière peuvent être attribuées dans le cadre suivant :

• l’accès au logement (dépôt de garantie; premier loyer; charges locatives; frais d’assurance locative),
• le maintien dans le logement (dettes de loyer supérieures à 3 mois d’impayés de loyers et/ou supérieures à 500 €, dettes de charges locatives),
• le maintien des énergies et des fluides (factures d’eau; d’électricité; de gaz; fuel; bois; autres modes de chauffage),
• l’accompagnement social lié au logement,
• le fonds d’aide aux jeunes (formation; permis de conduire; achat électroménager; réparation véhicule…).

Toute personne ou famille en difficulté dont le quotient familial est inférieur ou égal à 381 € (ressources/nb de parts) peut bénéficier du fonds d’aide. Un dépassement de 5% est toléré.

Le financement du fonds de solidarité pour le logement est assuré par le Département de l’Orne complété par des contributions publiques et privées.

Le dernier règlement intérieur du 1er juillet 2016 qui définit les conditions d’attribution reprend l’ensemble de ses modalités : saisine du FSL, dépôt des dossiers, instruction des demandes, composition des commissions, prise de décision avec dérogations possibles, paiement des aides, recours.

A noter que la prise en charge du dépôt de garantie n’est plus intégrale mais plafonnée à hauteur de 70% du montant total sollicité. Pour le déblocage des fonds, les 30% restant à la charge du locataire doivent être réglés dans un délai d’un mois à compter de la date d’envoi de la notification confirmant l’octroi de l’aide financière.

Lors des réunions, les décisions doivent être motivées.

Trois types de décisions sont possibles :

• l’acceptation sur une partie ou la totalité de l’aide sollicitée avec des conditions de mise en œuvre dans un délai de 2 mois maximum,
• le refus,
• l’ajournement.

La commission a seule le pouvoir de prendre des décisions dérogatoires au règlement départemental.

Le responsable de circonscription a un pouvoir d’appréciation sur le caractère d’urgence d’un dossier.

– Alençon | Marie-Thérèse DOITEAU
– Mortagne | Marie-Paule DUPORT
– Bocage / Flers | Michel VERON
– Argentan | Yvonne SERGENT

Transport
Commission Départementale des Taxis et voitures de petite remise | Yvonne SERGENT

Il est créé une commission départementale des taxis et des voitures de petite remise dans les conditions prévues par le présent décret, chargée de formuler des avis sur les questions d’organisation, de fonctionnement et de discipline des professions concernées.

Cette commission peut également être consultée sur les problèmes relatifs à la formation professionnelle des conducteurs et à la politique du transport de personnes dans le ressort de sa compétence.

Cette commission départementale, qui est constituée par le commissaire de la République, est compétente pour les communes de moins de 20 000 habitants.

Dans les communes comptant 20 000 habitants et plus, ces compétences sont attribuées à une commission communale constituée par le maire ou par le commissaire de la République après mise en demeure au maire restée sans résultat.

Toutefois, dans les départements et dans les communes de 20 000 habitants et plus auxquels les dispositions de la loi du 13 mars 1937 ont été rendues applicables, la commission est constituée et présidée par le commissaire de la République.

Commission Départementale Sécurité Routière | André LEROY

Les réunions sur site ont pour but de s’assurer que les dispositions sont prises pour assurer la protection des participants et également du public.

Il s’agit dans certains cas, de renouveler l’agrément de terrains de compétition.

Pour l’ensemble de ces manifestations, il s’agit de compétitions avec automobiles, motos, kartings, quads, tracteurs tondeuses et « moissonneuses batteuses ».

POLITIQUE FAMILIALE – POLITIQUE SOCIALE

Politique familiale
Caisse d’Allocations Familiales de l’Orne - CAF | Marc LE PICARD | Brigitte CHOQUET | Hayat GAUDICHAUD | Sébastien MARCHAL

Missions :

Depuis plus de 60 ans, les allocations familiales accompagnent les familles dans leur vie quotidienne. Acteur majeur de la solidarité nationale, la branche Famille est un réseau présent sur tout le territoire. Le service des prestations familiales dues aux salariés de toute profession, y compris désormais les fonctionnaires, aux employeurs et aux travailleurs indépendants des professions non-agricoles ainsi qu’à la population non active incombe aux Caisses d’Allocations Familiales. Mobilisée au service des allocataires, la Caisse d’Allocations Familiales des Hautes Alpes prend en charge les prestations légales et développe une politique d’action sociale familiale dans le département. Concilier vie familiale et vie professionnelle, proposer des solutions d’accueil et de garde des plus jeunes, soutenir les activités de loisirs et de socialisation des enfants relèvent de ses missions.

Organisation :

La CAF est administrée par un conseil d’administration de 24 membres comprenant des représentants d’organisations syndicales d’employeurs et de salariés, des personnalités qualifiées et 4 représentants des associations familiales désignés par l’UDAF. Ceux-ci participent activement aux travaux du conseil d’administration et de la commission d’action sociale qui examine l’ensemble des dossiers relevant de sa compétence avant leur présentation en conseil d’administration.

Commission de sélection d’appel à projet | Gaëtan FERCHAUX

L’UDAF de l’Orne a été nommée comme membre de la commission par la préfecture de l’Orne afin de procéder le cas échant à la sélection d’association porteur de projet dans le domaine de l’hébergement social.

Mutualité Sociale Agricole Orne-Sarthe-Mayenne - MSA | Dominique LAMOUR

Missions :

Les caisses de Mutualité Sociale Agricole sont départementales ou pluri-départementales. Elles sont chargées de la gestion des régimes obligatoires de protection sociale des salariés et non salariés des professions agricoles. Elles peuvent être autorisées à gérer des régimes complémentaires d’assurance maladie, maternité, invalidité et de vieillesse pour les personnes non salariées des professions agricoles, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.

Santé
Caisse Primaire d’Assurance Maladie - CPAM | Pierrette VIENNOT

Missions :

• affilier les assurés sociaux et gérer leurs droits à l’Assurance Maladie,
• traiter les feuilles de soins et assurer le service des prestations d’assurance maladie et d’accidents du travail / maladies professionnelles (remboursement des soins, paiement des indemnités journalières, avance des frais médicaux aux bénéficiaires de la CMU …),
• appliquer chaque année, en relation avec les professionnels de santé, un plan d’action en matière de gestion du risque,
• développer une politique de prévention et de promotion de la santé (dépistage des cancers, des déficiences, etc.), et

• assurer une politique d’action sanitaire et sociale par des aides individuelles aux assurés et des aides collectives au profit d’associations.

La plupart des décisions sont prises par le directeur de la caisse qui les fait acter par le Conseil.

Conseil Territorial de la Santé - CTS | Yvonne SERGENT

Créées par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), les conférences de territoire (CT) constituent un véritable outil de dialogue au service de la démocratie sanitaire. En janvier 2017, elles ont été remplacées par les conseils territoriaux de santé (CTS).

France asso-santé (CISS) | Yvonne SERGENT

Le CISS, Collectif interassociatif sur la santé, regroupe 40 associations intervenant dans le champ de la santé à partir des approches complémentaires de personnes malades et handicapées, de personnes âgées et retraitées, de consommateurs et de familles.

Nos principaux objectifs :

• REPRÉSENTER et défendre les intérêts communs de tous les usagers du système de santé, l’une de nos priorités,
• FORMER les représentants d’usagers qui siègent dans les instances hospitalières ou de santé publique, afin de les aider à jouer un rôle actif dans ces instances, en rendant leur présence à la fois reconnue et pertinente,
• OBSERVER et VEILLER en continu au bon fonctionnement et à l’équité du système de santé, analyser les points posant problème, définir des stratégies communes pour obtenir des améliorations dans l’accueil et la prise en charge des personnes,
• INFORMER les usagers du système de santé sur leurs droits en matière de recours aux établissements et aux professionnels de santé ainsi qu’aux organismes de protection sociale (Assurance maladie et mutuelles ou assurances complémentaires),
• COMMUNIQUER nos constats et nos revendications pour conforter le CISS en tant qu’interlocuteur privilégié et représentatif des usagers du système de santé, afin de toujours porter avec plus de force la défense d’une prise en charge optimale de ces derniers.

Conférence Sanitaire du territoire Sud-Est | Yvonne SERGENT

La loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) du 26 janvier 2016 institue des territoires de démocratie sanitaire et, sur chacun d’eux, la constitution d’un conseil territorial de santé (CTS). Ces territoires doivent permettre le décloisonnement des politiques publiques, l’animation des acteurs et favoriser l’appropriation des politiques publiques par tous.

Missions principales des CTS :

• veiller à conserver la spécificité des dispositifs et des démarches locales de santé,
• participer à la réalisation du diagnostic territorial partagé,
• contribuer à l’élaboration, à la mise en oeuvre, au suivi et à l’évaluation du Projet Régional de Santé (PRS),
• contribuer au suivi des plateformes territoriales d’appui, contrats locaux de santé,
• donner un avis sur le projet territorial de santé mentale.

Commission Des Usagers du Territoire Centre Yvonne SERGENT

Comprend les hôpitaux du centre de notre territoire : de l’hôpital d’Argentan au CHU de Caen.

Très nombreux autour de la table : 2 représentants de chaque structure hospitalière et des établissements de santé privés (cliniques).

Dernièrement, travail sur le règlement intérieur de la nouvelle Commission Des Usagers.

Conseil de Surveillance - CS

Le conseil de surveillance comprend trois catégories de membres : des représentants des collectivités territoriales, des représentants du corps médical et des personnels hospitaliers, des personnes qualifiées et des représentants des usagers.

Le conseil de surveillance se prononce sur les orientations stratégiques de l’établissement et exerce un contrôle permanent sur la gestion et la santé financière de l’établissement. Il délibère sur l’organisation des pôles d’activité et des structures internes. Il dispose de compétences élargies en matière de coopération entre établissements. Il donne son avis sur la politique d’amélioration de la qualité, de la gestion des risques et de la sécurité des soins.

CS et CDU :

– CHIC Alençon Mamers  | André LEROY
– CH Mortagne au Perche  | Thérèse MARTIN
– Centre Psychothérapique de l’Orne – Alençon | Sébastien MARCHAL
– CH Argentan | Yvonne SERGENT
– Hôpital local de Sées | Yvonne SERGENT
– CHIC des Andaines Domfront / La Ferté Macé | Michel VERON

Commission Des Usagers - CDU

Une Commission des usagers (CDU) est installée dans chaque établissement de santé public et privé pour représenter les patients et leur famille.

Elle remplace la Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) et renforce la place des usagers dans le secteur sanitaire.

La CDU dispose de nouvelles compétences par rapport aux CRUQPC :

  • Participer à l’élaboration de la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers
  • Être associée à l’organisation des parcours de soins ainsi qu’à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission ou la conférence médicale d’établissement (CME)
  • Se saisir de tout sujet portant sur la politique de qualité et de sécurité, faire des propositions et être informée des suites données
  • Être informée des événements indésirables graves (EIG) et des actions menées par l’établissement pour y remédier
  • Recueillir les observations des associations de bénévoles dans l’établissement
  • Proposer un projet des usagers exprimant leurs attentes et leurs propositions après consultation des représentants des usagers et des associations de bénévoles
  • Elle continue d’être informée de l’ensemble des réclamations déposées par les usagers ainsi que des suites qui leur sont données.

Comment contacter les membres de la CDU ?

La liste nominative et actualisée des membres de la commission est :

• affichée dans l’établissement
• remise dans le livret d’accueil

L’auteur d’une réclamation peut se faire accompagner d’un représentant des usagers pour la rencontre avec le médiateur.
Les coordonnées à jour des représentants des usagers sont inscrites sur les documents à destination des patients de l’établissement.

CS et CDU :

– CHIC Alençon Mamers  | André LEROY
– CH Mortagne au Perche  | Thérèse MARTIN
– Centre Psychothérapique de l’Orne – Alençon | Sébastien MARCHAL
– CH Argentan | Yvonne SERGENT
– Hôpital local de Sées | Yvonne SERGENT
– CHIC des Andaines Domfront / La Ferté Macé | Michel VERON

CDU :

– CH Flers | Pierrette VIENNOT
– Centre de soins de suite «le Parc», Bagnoles de l’Orne | Annie HANACHI
– Clinique Alençon | Patrick FROUARD
– Hôpital de Vimoutiers | Yvonne SERGENT
– Centre de Médecine Physique & de Réadaptation de Flers « La Clairière » | Pierrette VIENNOT
– Centre de Médecine Physique et Réadaptation de Bagnoles de l’Orne | Pierrette VIENNOT